1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site bobinettecherie.fr (ci-après le « Site »), par Bobinette Chérie, auprès de consommateurs et clients non professionnels.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Bobinette Chérie : Entreprise individuelle – micro-entreprise (sans capital social)

Adresse : 60 rue François 1er - 75008 PARIS

Adresse e-mail : bobinettecherie@gmail.com

Numéro d’immatriculation : Micro-entreprise dispensée d’immatriculation au RCS et au RM (article L123-1-1 du Code de commerce)

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Bobinette Chérie apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.

Bobinette Chérie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché au moment de la commande sera le seul applicable au client.

5. Commande

Le client passe commande sur le Site selon le processus en vigueur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après :

• l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par e-mail ;
• l’encaissement de l’intégralité du prix.

Bobinette Chérie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par les moyens de paiement proposés sur la plateforme Stripe.

Les transactions sont sécurisées via le système de paiement Stripe.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Bobinette Chérie ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur.

Les risques sont transférés au client au moment de la livraison des produits.

8. Absence de droit de rétractation pour les produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les produits vendus par Bobinette Chérie étant des créations faites main et/ou personnalisées à la demande, aucune annulation, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté après validation de la commande.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

9. Retours et remboursements

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré.

Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

10. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité

Bobinette Chérie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

La responsabilité de Bobinette Chérie est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Bobinette Chérie.

14. Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Après démarche préalable écrite du client auprès de Bobinette Chérie, le recours au médiateur peut être engagé.

15. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

16. Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.